Conditions Générales de Vente

1. Définition et objet

Les présentes CGV régissent les contributions effectuées sur la plateforme Livrium (ci-après « la Plateforme »). Elles définissent les droits et obligations de l’Éditeur et des contributeurs dans le cadre des campagnes de financement participatif.

2. Nature de l'engagement et de la contribution

En participant à un projet sur Livrium, vous apportez un soutien financier à une création originale en cours de développement (littérature, jeux, objets…).

• Nature : Votre contribution constitue une précommande avec contrepartie.

• Engagement : Il ne s'agit pas de l'achat immédiat d'un produit en stock, mais d'un acte de soutien à la production. L’Éditeur s'engage à utiliser les fonds collectés pour la réalisation du projet tel que décrit.

3. Mécanisme de financement (« Tout ou rien »)

Sauf mention contraire explicite sur la page du projet, les campagnes fonctionnent selon le principe du « Tout ou rien » :

• Objectif atteint : Si l'objectif de financement est validé à la clôture de la campagne, les contributions sont définitivement acquises au projet.

• Objectif non atteint : Si l'objectif n'est pas rempli, le porteur du projet doit en définir les conséquences (remboursement intégral, partiel, délais, etc.) et doit en informer les contributeurs.

4. Prix et modalités de paiement

Les montants des contreparties sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

• Sécurisation : Le paiement s'effectue via nos partenaires certifiés (Stripe, PayPal). Livrium ne stocke aucune donnée bancaire.

• Débit : Le débit est immédiat. Pour les paiements par virement bancaire, la contribution n’est prise en compte qu’à la réception des fonds.

5. Livraison et Frais de port

5.1 Délais : Les dates de livraison sont des estimations. La fabrication de produits éditoriaux ou ludiques complexes peut entraîner des délais logistiques. L’Éditeur s'engage à informer les contributeurs de l'évolution du calendrier via l'onglet « Actualités » et/ ou la newsletter dédiée au projet.

5.2 Calcul des frais de port : Pour garantir un calcul au plus juste des tarifs postaux réels, les frais de port peuvent être :

• Soit inclus et payés lors de la contribution initiale.

• Soit calculés et demandés postérieurement à la campagne (via un Pledge Manager). Dans ce cas, le règlement intégral des frais de port est une condition obligatoire pour déclencher l'expédition de votre contrepartie.

5.3 Zones de livraison : L’éditeur du projet définit seul les destinations de livraison possibles et les pays livrables. Toute contribution hors zone pourra être annulée et remboursée, déduction faite des éventuels frais de transaction.

6. Contributions et remboursements

La Contribution constitue un engagement ferme et irrévocable du Contributeur. À compter de sa validation, elle ne peut être annulée ou modifiée à l'initiative du Contributeur, sauf disposition légale impérative ou accord exprès de Livrium. En cas d'échec de la Campagne, les sommes autorisées ou prélevées sont restituées dans les conditions prévues par le prestataire de paiement.

7. Responsabilité et Garanties

Le porteur de projet identifié est responsable de la réalisation du projet et de la livraison.

8. Transfert de propriété

Le transfert de propriété de la contrepartie n'intervient qu'au moment de l'expédition effective à l'adresse fournie par le contributeur, sous réserve du règlement complet de la contribution et des frais de port.

9. Litiges et Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 29 juin 2026